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 Statuts de l'association (maj AGO 2007)

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MesquinMan
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Jeux de rôle préférés : Cthulhu
Meneur de jeu à : Cthulhu, Warhammer

MessageSujet: Statuts de l'association (maj AGO 2007)   25.04.07 7:56

Article 1 - titre
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Les Héraults de Lambert.

Article 2 - objet
Cette association a pour objet la pratique et la promotion des jeux de rôle et des jeux de simulation.

Article 3 – siège social
Le siège de l'association est fixé à Lambersart, centre Jules Maillot, rue Champêtre.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 - durée
La durée de l'association est indéterminée.

Article 5 - adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis avoir acquitté une cotisation.

Article 6 - cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le bureau.

Article 7 - radiation
La qualité de membre se perd par:
• le décès;
• la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;
• le non paiement de la cotisation au jour de l’assemblée générale ordinaire.
• la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le bureau après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 - ressources
Les ressources de l'association comprennent:
• Le montant des cotisations
• Les subventions de l'État et des collectivités territoriales;
• Les recettes des manifestations exceptionnelles;
• Les ventes faites aux membres;
• Toutes ressources autorisées par la loi.

Article 9 - bureau
L'association est dirigée par un bureau de 5 membres élus pour 1 année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le cumul des fonctions est impossible.
Il élit en son sein :
• Un président
• Un vice-président
• Un trésorier
• Un vice-trésorier
• Un secrétaire
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du bureau. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale. La vacance du président ou du trésorier est un motif automatique de convocation d’une assemblée générale extraordinaire dans les délais les plus brefs.

Article 10 - réunion du bureau
Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Article 11 - rémunération
Les membres du bureau ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Est à jour de sa cotisation tout membre ayant réglé sa cotisation entre le 1er septembre et l’assemblée générale ordinaire de la même année. Les membres recevront une convocation individuelle quinze jours au moins avant l’assemblée générale. L’ordre du jour, fixé par le bureau, sera indiqué sur cette convocation.
L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du dernier trimestre. Les décisions sont prises, au scrutin secret, à la majorité des membres présents.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Elle se réunit également à la demande d'au moins deux tiers des membres, ou sur demande du bureau. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

Article 14 - Règlement intérieur
Le bureau peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 15 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
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Statuts de l'association (maj AGO 2007)
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