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 Rappel droit à l'image

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AuteurMessage
Fujino
Vice-présidente
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Fujino

Nombre de messages : 375
Age : 26
Jeux de rôle préférés : Vampires, Symbaroum, numénéra.
Meneur de jeu à : L'ExOccultum ?

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MessageSujet: Rappel droit à l'image   Rappel droit à l'image Icon_minitime05.07.19 18:53

Hello,

Je vous rappel qu'au sein de l'association, et au quotidien, il est obligatoire de demander le consentement des gens lors de prise de photographie et vidéo.

En effet, selon l'Article 226-1 du code pénal :

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.


Par conséquent, je nous invite a tous être vigilant et demander au préalable de chaque enregistrement, l'accord des personnes.

Je vous remercie et vous souhaite a tous un excellent jeu ! jumpie
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Roldaice
Président
Président
Roldaice

Nombre de messages : 1293
Age : 28
Meneur de jeu à : Fallout, 7mer, Scion, Vampire, Garou, L5R

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MessageSujet: Re: Rappel droit à l'image   Rappel droit à l'image Icon_minitime25.08.19 8:21

Une nouvelle mention va être ajoutée dans les fiches d'inscriptions concernant le droit à l'image. Lors de votre inscription pour l'année 2019-2020 (et les suivantes), vous devrez donc indiquer si vous autorisez ou non l'association à vous prendre en photo et à diffuser ces photos, notamment sur les réseaux sociaux. En cas de problème ou de question, n'hésitez pas à vous rapprocher d'un membre du bureau.
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Rappel droit à l'image
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